Urbanisme

Les questions que vous vous posez ?
Vous avez envie de réaliser des travaux chez vous ……

Quelles formalités devez-vous remplir ?

Selon le cas, il peut s’agir d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Dans le doute, n’hésitez pas à contacter notre service urbanisme. Mme LABOURÉ et Mme BOQUART vous guideront et vous conseilleront dans vos démarches administratives.

Où retirer les formulaires ?

Les formulaires sont disponibles au téléchargement sur le site Internet de la C.C.M. ou à retirer à l’accueil de votre mairie.

Où déposer le dossier ?

Le dossier peut être déposé directement ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie où se situe le terrain concerné par le projet.

Quels sont les délais d’instruction :

L’administration dispose d’un délai variable pour répondre à votre demande, selon la nature de la demande, notamment. Celui-ci est connu du demandeur, dès le dépôt du dossier. En effet, le demandeur reçoit un récépissé lors de son dépôt, récépissé sur lequel apparaît le délai dont dispose le service pour instruire la demande.
Les différents délais sont les suivants :
- 1 mois pour les déclarations préalables,
- 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et/ou ses annexes,
- 3 mois pour les autres permis de construire et pour les permis d’aménager.
Quand les caractéristiques du projet imposent de consulter un service (Architecte des Bâtiments de France par exemple) ou une commission (commission de sécurité par exemple), le délai est majoré.
Cette majoration n’est applicable que si elle est notifiée dans le mois qui suit le dépôt de la demande.
Seule l’absence d’une ou plusieurs des pièces entraîne la suspension du délai d’instruction, si l’absence de pièces est notifiée dans le délai d’un mois à compter du dépôt de dossier.

Réponse de l’administration :

En cas de réponse négative, l’administration précise les motifs qui s’opposent à la réalisation du projet.

Comment faire pour prolonger le délai de validité ?

La demande s’effectue par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagnée de la notification de votre autorisation des sols.
Elle doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain, au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité.

Je suis un peu perdu, qui peut me renseigner ?

Le Service Instructeur de la C.C.M. Mme LABOURÉ ou Mme BOQUART, en cas d’absence de celle-ci, sont à votre disposition pour vous conseiller ou pour vous aider à constituer votre dossier de demande. Vous serez ainsi certain de remplir le bon formulaire.
N’hésitez pas à les contacter. Cela peut vous éviter une perte de temps, voire un refus d’autorisation de travaux.

Qui est concerné par ces demandes ?

Toutes les communes de la C.C.M. sont dotées d’un document d’urbanisme. Six d’entres elles disposent d’une carte communale (ORVEAU-BELLESAUVE – COUDRAY – MANCHECOURT – NANGEVILLE – LABROSSE – MAINVILLIERS).
A ce jour, seule la commune de MALESHERBES est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme. Toutefois, actuellement, les communes de MANCHECOURT et de COUDRAY ont un Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration.

Attention ! Selon les communes, les règles d’urbanisme peuvent être différentes et des prescriptions spéciales peuvent être prescrites (exemple : avis du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret dans le cas où la ou les parcelles figurent dans le périmètre de protection des monuments historiques).

N’hésitez pas à vous renseigner !

M^me LABOURE Astrid

02.38.34.50.59

service.urbanisme@cc-malesherbois.com

Horaires d'ouverture :

Sur rendez-vous : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : de 9h00 à 12h30

Sans rendez-vous : Lundi, Mardi et Jeudi : de 14h00 à 17h00

Pas d'accueil téléphonique : Le Lundi et Jeudi de 9h00 à 12h30