  Les Marchés Publics
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En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s'y attache, la Communauté de Communes du Malesherbois doit, comme tout maître d'ouvrage public, se soumettre aux procédures marchés pour répondre à ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses. Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel publics à la concurrence pour les Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) et les marchés à procédures formalisées. Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.

Les marchés de fournitures, de services ou de travaux, peuvent être passés selon la procédure adaptée lorsque leurs montants n'excèdent pas 230 000 € HT. (pour les collectivités territoriales)

Pour les procédures formalisées, en application de l’article 56 du code des Marchés Publics et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises.

Pour les assister dans le cadre de la préparation de leurs dossiers de réponse, les entreprises candidates peuvent également télécharger des modèles de documents officiels sur le site minefi.fr (Ministère des Finances) : www.minefe.gouv.fr

Modèles à télécharger

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Comment candidater ?

Si une annonce a retenu votre attention, vous avez la possibilité de :

  • Demander les dossiers de consultation des entreprises selon les modalités indiquées dans l’annonce ;

  • Prendre contact avec le service responsable ; demander des renseignements complémentaires.

Les demandes de communication des dossiers pourront se faire :

  • Sur place, au service administratif concerné

  • Par courrier (service destinataire selon les modalités indiquées dans l’annonce) : Communauté de Communes du Malesherbois 5 ter avenue du Général de Gaulle BP 23 45 331 MALESHERBES Cedex

  • Par télécopie (selon les modalités indiquées dans l’annonce)

    Vous avez également la possibilité de télécharger les dossiers de marché à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

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