Assainissements non colectifs

Fonctionnement

La Communauté de Communes du Malesherbois a pour mission de contrôler l’assainissement non collectif.
En effet, toutes les habitations de chaque commune ne peuvent être raccordées à une station d’épuration. Aussi, elles doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome permettant de traiter les eaux domestiques de chaque habitation avant le rejet dans la nature.
La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, et les textes s’y rattachant, précisent le rôle des communes et des groupements de communes dans ce domaine.
Elle prévoit l’obligation de création d’un service de contrôle des installations d’assainissement individuel et d’instruction des demandes de construction ou de réhabilitation. Son financement se traduit par l’instauration d’une redevance forfaitaire (30,60 euros TTC en 2010).

Le Service d’assainissement non collectif (SPANC) : démarches et conseils

Le SPANC est consulté suite aux dossiers d’urbanisme déposés. Il va alors étudier les projets de construction d’habitations neuves ou de réhabilitation dans les zones non desservies par les réseaux de tout à l’égout.
Après consultation du dossier, un technicien du SPANC peut se déplacer sur site pour juger la faisabilité de mise en place d’une filière de traitement.
Il étudiera le type de sol, la topographie du terrain, sa surface et la présence ou non d’un exutoire privé ou communal.

Démarches à suivre pour une construction ou une réhabilitation

• Avant tous travaux, il est conseillé de contacter le SPANC, qui vous informera sur toutes les démarches à suivre.
• Le particulier dépose un dossier au SPANC pour instruction.
• A réception de la réponse, les travaux peuvent être engagés.
• L’entreprise ou le particulier appelle le SPANC et l’informe de la date et de l’heure du début des travaux.
• Un technicien se rend sur place et consigne sur une fiche chaque étape de la mise en place du dispositif (dimensions, granulométrie des agrégats, matériaux employés ainsi que leur disposition). Il sera amené à se déplacer plusieurs fois jusqu’à la fin des travaux.
• Le but de ce suivi est de vérifier la bonne exécution des travaux conformément au document technique unifié (DTU). Ce dernier précise les règles de l’art en matière d’assainissement non collectif.

Il sera délivré au propriétaire une attestation de vérifications et de bonne exécution de l’ouvrage d’assainissement collectif individuel.

Conseils

Lors de la conception d’une habilitation devant être équipée d’un assainissement autonome, il est impératif de prévoir l’emplacement pour les deux tuyaux de ventilation :
- Ventilation de la fosse toutes eaux
- Ventilation primaire
Ces deux tuyaux d’un diamètre de 100 mm sont obligatoires. Le premier sert à évacuer le gaz de fermentation qui doit dépasser de 40cm le faîtage de la toiture et être équipé d’un extracteur statique. Le second assure l’entrée d’air frais et doit dépasser simplement de la toiture.

Nos contrôles sur l'assainissement non collectif

Depuis le 31 décembre 2005, la réglementation impose à la Communauté

Malesherbois (CCM) de réaliser un contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel.
Ce suivi périodique n’a pas pour objet de vérifier la conformité des installations par rapport à la réglementation actuelle, mais vise à s’assurer de leur état, de leur entretien et par conséquent de leur efficacité. Ce suivi s’attache à juger du bon fonctionnement et non pas de la conformité, il n’a pas pour finalité la mise aux normes systématique et obligatoire des installations plus anciennes.
La mise en place de ce suivi obligatoire dans la Communauté de Communes du Malesherbois se traduit par la visite d’un technicien tous les 2 à 4 ans.
La mission purement réglementaire de cette personne est complétée par une fonction de conseil aux usagers.
Ce rendez-vous doit être pour vous l’occasion de poser toutes les questions relatives au fonctionnement des assainissements individuels et aux problèmes que vous rencontrez.

Définition d'un assainissement non collectif

Un assainissement non collectif est un dispositif comportant plusieurs phases :
la collecte, le prétraitement, le traitement, et enfin le rejet dans certains cas des effluents traités vers un exutoire (le plus souvent un fossé).
Les effluents rejetés par une habitation diffèrent dans leur appellation : les eaux vannes (eaux des wc) et les eaux ménagères (eaux de cuisine et salle de bain).

Le dispositif de prétraitement

La plupart du temps un dispositif de prétraitement séparé est installé : les eaux ménagères sont dirigées vers un bac à graisse et les eaux vannes vers une fosse septique. Depuis quelques années ce type de prétraitement est remplacé par la mise en place d’une fosse toutes eaux. Comme son nom l’indique, elle reçoit l’ensemble des eaux domestiques de l’habitation.

Le dispositif de traitement

Les dispositifs de traitement sont destinés à épurer les eaux domestiques sortant des installations de prétraitement.
Plusieurs techniques de traitement peuvent être mises en place : certains sols, de part leur composition sont à même de traiter les effluents, c’est le cas des sols sableux. Des dispositifs tels que des tranchées d’épandage ou lits d’épandage pourront être mis en place.
Pour les sols à tendance argileuse et donc imperméable, le procédé consiste à substituer le sol en place par un système épurateur constitué d’agrégats (sable, gravillons) disposés de façon réglementaire.